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Conduire un tracteur

Conduire un tracteur

La loi « Macron » adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la conduite d’engins agricoles.

 

En effet toute personne titulaire d’un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/heure.

 

Pas de changement pour les agriculteurs qui bénéficient de la dispense de permis de conduire.

 

Pendant la durée de leur activité, les agriculteurs peuvent conduire sans permis les véhicules attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA.

 

L’usage agricole du véhicule :
Il faut que le certificat d’immatriculation porte une mention relative à l’usage du véhicule : « véhicule agricole – numéro d’exploitation ». Le numéro d’exploitation est délivré par la préfecture sur présentation d’un justificatif d’affiliation à la MSA. Ce numéro sera apposé sur une plaque fixée à l’arrière du véhicule.


L’âge du conducteur :
L’âge minimum pour conduire un ensemble tracteur et remorque dont la largeur ne dépasse pas 2,50 mètres est de 16 ans. Il est porté à 18 ans pour piloter un véhicule dont la largeur excède 2,50 mètres ou pour conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, ou un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.


Les cas où le permis B est nécessaire


Lorsque le véhicule n’est pas rattaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA, ou qu’il n’est pas utilisé dans le cadre de ces activités, le conducteur devra être titulaire du permis B.

 

Sont concernés par exemple : les retraités qui n’ont pas conservé l’exploitation de subsistance permettant de cotiser à la MSA, les employés communaux, les affouagistes, les salariés de constructeurs, concessionnaires ou réparateurs de machines agricoles, les particuliers ou les agriculteurs utilisant le véhicule pour des besoins domestiques.

 


(*) permis B : conduite de véhicules à poids total autorisé en charge < 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises ou au transport de personnes < 8 places assises (hors conducteur).

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permis de conduire et tracteur

Sources: http://rhone-alpes.synagri.com/portail/tracteur-00023822

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